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Conseil de GIS


Composition

Le Conseil de GIS réunit un représentant de chaque Partie. La liste des membres du Conseil de GIS est en Annexe 3 qui fait partie intégrante de la présente convention.

Le Conseil de GIS élit en son sein son Président à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour deux ans, renouvelables.
Le Directeur du GIS et le président du Comité Exécutif assistent aux réunions du Conseil de GIS avec voix consultative.
Les fonctions des membres du Conseil de GIS sont bénévoles.


Fonctionnement

Le Conseil de GIS se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui peut également le réunir à la demande d'une des Parties ou du Directeur du GIS.
Le quorum est atteint lorsque les 2/3 des membres sont présents ou ont donné pouvoir à un autre membre.

Le Conseil de GIS délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Des personnalités extérieures peuvent être invitées à la demande du Président, du Directeur du GIS ou de l’un des membres du Conseil de GIS, selon l'ordre du jour, à participer aux réunions du Conseil de GIS en qualité d'experts avec voix consultative, sous réserve que ces personnalités extérieures signent au préalable un accord de confidentialité.

L'ordre du jour de chaque réunion du Conseil de GIS est établi par le Directeur du GIS après consultation des membres du Conseil de GIS et diffusé au minimum quinze jours avant la date de la réunion.

Le Directeur du GIS établit le compte rendu de chaque réunion et l'adresse aux membres du Conseil de GIS pour approbation.


Compétences

Le Conseil de GIS a notamment pour fonction de :

- décider des orientations scientifiques et des opérations spécifiques du GIS COOC sur proposition du Comité de pilotage et du Directeur du GIS,

- d’examiner et approuver le programme annuel d’activité ainsi que le programme prévisionnel d’activité,

- délibérer sur le budget prévisionnel et sur l'exécution du budget en fin d'exercice, veiller à l’utilisation optimale des moyens du GIS COOC,

- approuver l'éventuelle adhésion de nouveaux membres au GIS COOC ou l’exclusion d’une Partie,

- proposer des modifications à apporter à la présente convention, cellesci devant être constatées par avenant.

 

 

Liste des membres du Conseil de GIS


Pour l’UPMC, le Président de l’Université de Pierre et Marie Curie ou son représentant

Pour le CNRS, le Directeur de l’INSU ou son représentant

Pour ACRI-ST, le Président de la Société ACRI-ST ou son représentant

Pour le CNES, le Directeur de la Stratégie et des Programmes, ou son représentant

 

Le Conseil de GIS est présidé par Paul Indelicato (UPMC).

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