Comité de pilotage
Composition
Le comité de pilotage (ci-après le « Comité de pilotage ») se compose de membres actifs des Parties, nommés pour la durée de la présente convention.
En cas de cas de retrait d’un membre du Comité de pilotage, son remplaçant est désigné par le Conseil de GIS sur proposition du Comité de pilotage, cette désignation faisant l’objet d’un avenant à la présente convention.
Le président du Comité de pilotage est désigné par les membres du Comité de pilotage, sur décision prise à la majorité absolue des membres présents, pour une durée de deux ans.
Le Directeur du GIS participe aux réunions du Comité de pilotage avec voix consultative.
Fonctionnement
Le Comité de pilotage se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou du Directeur du GIS.
La convocation est adressée par le Président du Comité de pilotage au moins 15 jours avant la date prévue de la réunion ; elle indique l’ordre du jour et est accompagnée de tout document utile.
Le Comité de pilotage peut s’appuyer, selon les besoins, sur des experts français ou internationaux qu’il désigne et dont il définit les missions, sous réserve de la signature au préalable d’un accord de confidentialité par ces experts.
Le Comité de pilotage se réunit valablement si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés; ses avis sont acquis à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés.
Le Directeur du GIS établit le compte rendu de chaque réunion et l'adresse aux membres du Comité de pilotage pour approbation.
Compétences
Le Comité de pilotage est chargé d’identifier les questions qui se posent aux décideurs publics et de proposer des orientations possibles pour le GIS COOC afin de répondre à cette demande.
Il examine les résultats obtenus et fait des propositions ou des recommandations sur les orientations stratégiques du GIS COOC ainsi que sur les programmes de recherche et les partenariats à développer par le GIS COOC.
Le Comité de pilotage étudie et donne son avis au Conseil de GIS sur le rapport d'activité scientifique et financier rédigé par le Directeur de GIS ainsi que sur le programme prévisionnel d’activité.
Liste des membres du Comité de pilotage
Trois représentants du LOV :
- Annick Bricaud,
- Hervé Claustre,
- David Doxaran
Trois représentants d’ACRI-ST :
- Ludovic Bourg,
- Odile Fanton d'Andon,
- Constant Mazeran
Trois représentants du CNES :
- Bertrand Fougnié,
- Thierry Guinle,
- Patrice Henry
Le Comité de Pilotage est présidé par Constant Mazeran.
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